Bénéficier du volet 1 et 2 du fonds de solidarité

Gouvernement




Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier du fonds de solidarité, aide allant jusqu'à 10 000 euros.

- Les entreprises et commerces de moins de 50 salariés qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation égale à la perte de leur chiffre d'affaires allant jusqu'à 10 000 euros.
- Les acteurs du tourisme, du secteur HCR (hôtellerie, café, restauration), de la culture, du sport et de l'événementiel ayant perdu plus de 50% de chiffre d'affaires pourront également obtenir l'aide mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros.
- Les autres entreprises de moins de 50 salariés qui ont enregistré une perte de plus de 50% de chiffre d'affaires pourront obtenir jusqu'à 1 500 euros.

Par ailleurs, le second volet du fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d'obtenir une aide complémentaire d'un montant minimal de 2 000 euros et pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d'éligibilité nationaux et qui se trouvent en situation de faillit immédiate en raison d'un solde prévisionnel négatif.
Les discothèques peuvent bénéficier d'un montant maximum de 15 000 euros par mois, soit un plafond de 45 000 euros (pour les moins de juin, juillet et août).


-> COMMENT PROCEDER ?

Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de février 2021 est accessible. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021.

Pour réaliser leur demande d'aide, les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".


Retrouvez un document complet des experts SVP sur "Comment bénéficier du fonds de solidarité ?".

Par ailleurs, retrouvez le communiqué de presse sur l'évolution du fonds de solidarité spécifique aux stations de ski.



Posté le 18/03/2021 par Laura De Jonge
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