Bénéficier du volet 1 et 2 du fonds de solidarité

Gouvernement




Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier du fonds de solidarité, aide allant jusqu'à 10 000 euros.

Premier volet du fonds de solidarité :
- Les entreprises et commerces de moins de 50 salariés qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation égale à la perte de leur chiffre d'affaires allant jusqu'à 10 000 euros.
- Les acteurs du tourisme, du secteur HCR (hôtellerie, café, restauration), de la culture, du sport et de l'événementiel ayant perdu plus de 50% de chiffre d'affaires pourront également obtenir l'aide mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros.
- Les autres entreprises de moins de 50 salariés qui ont enregistré une perte de plus de 50% de chiffre d'affaires pourront obtenir jusqu'à 1 500 euros.

Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr. La demande soit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Par ailleurs, le second volet du fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d'obtenir une aide complémentaire d'un montant minimal de 2 000 euros et pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d'éligibilité nationaux et qui se trouvent en situation de faillit immédiate en raison d'un solde prévisionnel négatif.
Les discothèques peuvent bénéficier d'un montant maximum de 15 000 euros par mois, soit un plafond de 45 000 euros (pour les moins de juin, juillet et août).


-> COMMENT PROCEDER ?
Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès de la DGFiP et réaliser une simple déclaration sur le site des impôts.
A partir du 15 avril, les entreprises connaissant de plus grandes difficultés, pourront potentiellement obtenir l'aide complémentaire. Le second volet du fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région.



Posté le 19/11/2020 par Laura De Jonge
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