Mesures de soutien pour les secteurs du tourisme, restauration, technologie...

Gouvernement




Dans le cadre du plan d'urgence économique mis en oeuvre par le Gouvernement, les entreprises des secteurs de la restauration, les cafés, hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture vont bénéficier de mesures inédites. Un plan de soutien entre en vigueur pour les entreprises technologiques.

Concernant les entreprises des secteurs de la restauration, les cafés, hôtellerie, entreprises du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture :
Les mesures de soutien du plan d'urgence économique vont être maintenues et renforcer comme suit :
- La possibilité de recourir à l'activité partielle sera maintenue après la reprise de l'activité pour ces secteurs, et les entreprises pourront continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle jusqu'en septembre.
- Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà jusqu'à la fin de l'année 2020. Ses conditions d'accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu'à 20 salariés et 2 millions d'euros de CA, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
- Une exonération de cotisations sociales s'appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l'exonération sera mise en place.
- Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l'année 2020.
- Les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Vous pouvez retrouver ici :
- Le communiqué de presse du Gouvernement
- Les mesures gouvernementales de soutien de crise pour le secteur du tourisme
- Une synthèse des scénarios de sortie de crise pour le tourisme (source BPI)

Par ailleurs, le comité interministériel du tourisme a diffusé le 14 mai 2020 un dossier de presse reprenant plusieurs points :
- Les mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs
- Le soutien aux entreprises du tourisme et de l'événementiel sportif et culturel
- La préparation du contrat de relance et de transformation du tourisme
Retrouvez ici le dossier de presse.

BPI France ainsi que la Banque des Territoires ont annoncé mobiliser une enveloppe globale de 3,6 milliards d'euros d'ici à 2013 en solutions de financement, d'investissement et d'accompagnement, à destination des professionnels du secteur.
De plus, une plateforme donnant accès de manière simple et rapide aux dispositifs publics de soutien aux entreprises du secteur du tourisme a été lancée.
Retrouvez ici le communiqué de presse.
Retrouvez ici le lien vers le guichet unique pour les aides du secteur du tourisme.

Retrouvez le communiqué de presse sur le dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.

Enfin, retrouvez une fiche pratique au sujet des impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour.


Concernant les entreprises technologiques :
Retrouvez le plan de soutien aux entreprises technologiques.



Posté le 15/06/2020 par Laura De Jonge
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