Quels sont les éléments à prendre en compte pour identifier une ZAE ?

TERRITOIRES CONSEILS - La Bimensuelle n° 310 - Septembre 2017




La loi NOTRe a supprimé la référence à l?intérêt communautaire pour l'exercice de la compétence "création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2017.

Les critères de définition de ces zones, que l'on nomme zones d'activités économiques (dites ZAE) de manière générique, ne sont pas toujours aisés à identifier.
Questions - Réponses



Posté le 13/09/2017 par Monique Uteza
Zones d'activités & immobilier d'entreprises France - fiche lue 1079 fois





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