Cas de force majeureMEDEF Tweet L'impact du Covid-19 dans les relations contractuelles. Un guide publié par le MEDEF peut vous aider à déterminer si certains de vos contrats peuvent être résolus de plein droit dans le cadre d'un cas de force majeure  Un guide publié par le MEDEF peut vous aider à déterminer si certains de vos contrats peuvent être résolus de plein droit dans le cadre d'un cas de force majeure. Si c'est le cas, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. Plus d'infos sur : https://covid19.mcapital.fr/pdf/PJ5%20Note%20-%20i Autres articles récents sur le même thème : |
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