La fiscalité est un sujet complexe qui touche aussi bien les entreprises que les particuliers. Elle englobe l’ensemble des règles, lois et régulations qui déterminent la manière dont les impôts sont perçus et utilisés par l’État. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différents aspects de la fiscalité et leurs implications sur votre quotidien.
Les principaux types d’impôts
Il existe plusieurs types d’impôts, qui peuvent être classés selon leur mode de perception ou leur objet. Parmi les plus connus, on peut citer :
- L’impôt sur le revenu (IR) : il concerne les revenus perçus par les particuliers et varie en fonction de la situation familiale et du montant des revenus.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : il s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises soumises à ce régime fiscal.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle est perçue sur la consommation de biens et services et est généralement répercutée sur le prix payé par le consommateur.
- Les impôts locaux : ils regroupent notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation, et sont perçus par les collectivités territoriales pour financer leurs dépenses.
Le calcul de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, c’est-à-dire que son taux augmente en fonction du montant des revenus. Pour déterminer le montant de l’impôt dû, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déterminer le revenu imposable : il s’agit du montant total des revenus perçus durant l’année, diminué des charges déductibles (frais professionnels, pensions alimentaires, etc.).
- Appliquer le quotient familial : il permet de tenir compte de la situation familiale (nombre de parts fiscales) et de répartir le revenu imposable entre les différents membres du foyer.
- Calculer l’impôt brut : on applique ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches auxquelles correspondent des taux d’imposition différents.
- Déduire les réductions et crédits d’impôt : certaines dépenses ouvrent droit à des avantages fiscaux qui viennent diminuer le montant de l’impôt dû.
Exemple de calcul de l’impôt sur le revenu
Prenons l’exemple d’un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu professionnel de 40 000 euros en 2020. Il dispose d’une part fiscale et doit déclarer un revenu imposable de 40 000 euros.
Le barème progressif de l’impôt pour 2020 est le suivant :
- 0% sur la tranche de revenu imposable jusqu’à 10 064 euros
- 11% sur la tranche de 10 064 à 25 659 euros
- 30% sur la tranche de 25 659 à 73 369 euros
L’impôt brut sera donc calculé comme suit :
- 0% x 10 064 euros = 0 euro
- 11% x (25 659 – 10 064) euros = 1 715,45 euros
- 30% x (40 000 – 25 659) euros = 4 302,3 euros
L’impôt brut total s’élève donc à 6 017,75 euros. Après déduction des éventuelles réductions et crédits d’impôt, on obtient le montant de l’impôt net à payer.
Le choix du régime fiscal pour les entreprises
Les entreprises doivent choisir un régime fiscal en fonction de leur taille, de leur activité et de leur chiffre d’affaires. Il existe principalement deux régimes fiscaux :
- Le régime réel : il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils ou qui souhaitent opter pour ce régime. Les bénéfices sont alors imposés sur la base du résultat comptable, après déduction des charges déductibles.
- Le régime forfaitaire : il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils et qui souhaitent simplifier leur gestion fiscale. Le bénéfice imposable est alors déterminé forfaitairement, en appliquant un abattement forfaitaire pour frais sur le chiffre d’affaires.
Exemple de choix du régime fiscal pour une entreprise
Prenons l’exemple d’une société à responsabilité limitée (SARL) réalisant un chiffre d’affaires de 150 000 euros et exerçant une activité de services. Elle dispose des options suivantes :
- Opter pour le régime réel : elle devra alors tenir une comptabilité complète et déclarer ses bénéfices sur la base du résultat comptable. Ce choix peut être intéressant si les charges déductibles sont importantes.
- Opter pour le régime forfaitaire : si le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros, elle pourra choisir ce régime et bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 34% sur le chiffre d’affaires. L’impôt sera donc calculé sur la base d’un bénéfice imposable de 99 000 euros (150 000 x 0,66).
Le choix du régime fiscal est crucial pour l’entreprise, car il a des conséquences directes sur le montant de l’impôt à payer et sur la gestion fiscale quotidienne.
